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Arrêté du 29 mai 2017

modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

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Modification des sections Abibac dans les lycées

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les sections Abibac dans certains lycées, en ouvrant trois nouvelles sections et en fermant une autre.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac ;

Vu les décisions de la 60e commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général des 28 et 29 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau pour mettre à jour les règles.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des sections Abibac dans les lycées

Résumé. Trois nouveaux lycées proposent une section Abibac à partir de 2017, mais une autre section fermera en 2018.

Fait le 29 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2017

Arrêté du 29 mai 2017
Article 1
Article 2
Annexe