JORF n°0138 du 14 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 29 mai 2017, M. TERREAUX Sylvain, major, est nommé à compter du 3 août 2017 régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de la Guyane à Cayenne.
En cette qualité, M. TERREAUX Sylvain sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 29 mai 2017, M. TERREAUX Sylvain, major, est nommé à compter du 3 août 2017 régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de la Guyane à Cayenne.

En cette qualité, M. TERREAUX Sylvain sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.