Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017, la démission de M. CORBARI (Eric, François), huissier de justice à la résidence de Ferrette (Haut-Rhin), est acceptée.
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JORF n°0132 du 7 juin 2017
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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017, la démission de M. CORBARI (Eric, François), huissier de justice à la résidence de Ferrette (Haut-Rhin), est acceptée.