ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace marin Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces pour le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à la direction interrégionale de la mer Manche est-Mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 17 juin 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 récifs Gris-Nez Blanc-Nez sont disponibles dans plusieurs administrations.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace marin Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces pour le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à la direction interrégionale de la mer Manche est-Mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2015

Source : Légifrance