ARRÊTÉ du 29 mai 2015

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 récifs Gris-Nez Blanc-Nez » (zone spéciale de conservation FR 3102003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/125 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le 17 juin 2015

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Protection d'un espace marin Natura 2000

Résumé. Un espace marin près de la côte est protégé pour préserver les récifs et les espèces qui y vivent.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 récifs Gris-Nez Blanc-Nez » (zone spéciale de conservation FR 3102003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/125 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2015

Source : Légifrance