JORF n°0129 du 6 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015, M. THIÉBAUT (Laurent, Guy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BESANCENOT (Michel, Henri, René) à la résidence de Carcassonne (Aude).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015, M. THIÉBAUT (Laurent, Guy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BESANCENOT (Michel, Henri, René) à la résidence de Carcassonne (Aude).