JORF n°0129 du 6 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015, la démission de M. STENGER (Gabriel, Raymond, Joseph), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015, la démission de M. STENGER (Gabriel, Raymond, Joseph), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.