Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'une démission d'huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice a démissionné et sa démission a été acceptée par le ministre de la justice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015, la démission de M. STENGER (Gabriel, Raymond, Joseph), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.