JORF n°0127 du 4 juin 2015

Article 1

Article 1

Montant unitaire de l'aide à la qualité au tabac.
Pour l'année 2014, le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac est fixé à 0,79 euro par kilogramme de tabac livré.


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Version 1

Montant unitaire de l'aide à la qualité au tabac.

Pour l'année 2014, le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac est fixé à 0,79 euro par kilogramme de tabac livré.