Délégation est donnée à M. Patrick-Laurens-Frings directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de la direction des systèmes d'information.
En cas d'absence de M. Patrick Laurens-Frings, délégation est donnée à M. André Schwob, responsable des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.