JORF n°0129 du 6 juin 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 29 mai 2013, M. Vincent, Pascal Hammel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er août 1992 auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2013 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 29 mai 2013, M. Vincent, Pascal Hammel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er août 1992 auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2013 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.