Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 16 juin 2012
Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)
En vigueur du samedi 16 juin 2012 au samedi 31 décembre 2022
Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.