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Arrêté du 29 mai 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 juin 2012

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président du Centre national de la recherche scientifique ;
― le directeur des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
Neuf membres titulaires et neuf membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin coordonnateur national de médecine de prévention et le coordinateur national de prévention et de sécurité assistent aux réunions du comité. L'inspecteur santé et sécurité au travail peut également y assister.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du samedi 16 juin 2012 au samedi 31 décembre 2022