Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er, au comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du Centre national de la recherche scientifique.
Il est informé des travaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux qui seraient créés en application de l'article 36 du décret du 28 mai 1982 susvisé.