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Arrêté du 29 mai 2012

Article 4

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 juin 2012

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Tours, détachement systèmes d'information et de communication de Champagne,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014