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Arrêté du 29 mai 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
2e régiment d'infanterie de marine ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne d'Auvours ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Tours, détachement systèmes d'information et de communication de Champagne ;
Echelon social d'Auvours ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense, détachement de Champagne.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014