Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :

Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Orléans, antenne de Châteaudun ;

Centre national de mise en œuvre des systèmes d'information, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes,

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.