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Arrêté du 29 mai 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 279 ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Orléans-Bricy, antenne de Châteaudun ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Orléans, antenne de Châteaudun ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châteaudun ;
Dépôt des essences air de Châteaudun ;
Echelon social de Châteaudun ;
Centre médical des armées d'Orléans, antenne de Châteaudun ;
Centre national de mise en œuvre des systèmes d'information, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 279 ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Orléans-Bricy, antenne de Châteaudun ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Orléans, antenne de Châteaudun ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châteaudun ;
Dépôt des essences air de Châteaudun ;
Echelon social de Châteaudun ;
Centre médical des armées d'Orléans, antenne de Châteaudun ;
Centre national de mise en œuvre des systèmes d'information, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes.