Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :

43e bataillon de transmissions d'Orléans ;

Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Orléans ;

Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bellecombe,

Les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.