Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :

Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Draguignan ;

Détachement direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Fréjus,

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.