Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense de Draguignan ;
Ecoles militaires de Draguignan ;
Groupement de soutien de base de défense de Draguignan, antenne de Curtet ;
Echelon social de Nice ;
Base aérienne 943 Nice ;
Service de la qualité, antenne de Nice ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Draguignan ;
Centre médical des armées de Draguignan, antenne centre médical de prévention des armées de Draguignan ;
Détachement direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Fréjus ;
Groupement de soutien de base de défense de Draguignan, antenne de Fréjus ;
21e régiment d'infanterie de marine de Fréjus ;
DGA techniques navales, antenne de Castillon ;
Poste de sécurité de la défense, détachement de Draguignan ;
Centre de production assistée par ordinateur ;
Direction sociale de Draguignan ;
Echelon social de Brignoles ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Draguignan ;
Echelon social terre de Draguignan ;
Echelon social Le Cannet-des-Maures ;
Echelon social de la base aérienne 943 ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Nice ;
Centre du service national de Nice.