JORF n°0136 du 13 juin 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre de secours aux enfants et de protection sanitaire des familles israëlites nécessiteuses », dont le siège est à Paris, et qui s'intitule désormais « Œuvre de secours aux enfants » (OSE).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre de secours aux enfants et de protection sanitaire des familles israëlites nécessiteuses », dont le siège est à Paris, et qui s'intitule désormais « Œuvre de secours aux enfants » (OSE).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.