JORF n°0127 du 2 juin 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mai 2012, les biens culturels :
Henri Matisse :
Still Life with Sleeping Beauty (Nature morte à la dormeuse), 1940, huile sur toile, inv. 1985.64.26,
appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique) ;
Jean Dubuffet :
Wall with Inscriptions (Mur avec inscriptions), avril 1945, huile sur toile, inv. 186.1966 ;
Wols (Alfred Otto Wolfgang Schulze, dit) :
Painting (Peinture), 1946-1947, huile sur toile, inv. 29.1956,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) ;
Pablo Picasso :
Buffet : Still Life with Glasses and Cheries (Buffet : Nature morte aux verres et aux cerises), 1943, huile sur toile, inv. CA6148,
appartenant à la Menil Collection de Houston (Etats-Unis d'Amérique) ;
Pablo Picasso :
Man with a Lamb (L'Homme au mouton), 1943-1944, bronze, inv. 1958-155-1,
appartenant au Philadelphia Museum of Art de Philadelphie (Etats-Unis d'Amérique) ;
Joan Miró :
Intérieur hollandais, 1928, huile sur toile, inv. 1996.403.8,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique),
prêtés à Paris Musées SAS, organisateur de l'exposition « L'Art en guerre. France, 1938-1947 », présentée au musée national d'art moderne de la ville de Paris du 11 octobre 2012 au 17 février 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2012 au 28 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mai 2012, les biens culturels :

Henri Matisse :

Still Life with Sleeping Beauty (Nature morte à la dormeuse), 1940, huile sur toile, inv. 1985.64.26,

appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique) ;

Jean Dubuffet :

Wall with Inscriptions (Mur avec inscriptions), avril 1945, huile sur toile, inv. 186.1966 ;

Wols (Alfred Otto Wolfgang Schulze, dit) :

Painting (Peinture), 1946-1947, huile sur toile, inv. 29.1956,

appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) ;

Pablo Picasso :

Buffet : Still Life with Glasses and Cheries (Buffet : Nature morte aux verres et aux cerises), 1943, huile sur toile, inv. CA6148,

appartenant à la Menil Collection de Houston (Etats-Unis d'Amérique) ;

Pablo Picasso :

Man with a Lamb (L'Homme au mouton), 1943-1944, bronze, inv. 1958-155-1,

appartenant au Philadelphia Museum of Art de Philadelphie (Etats-Unis d'Amérique) ;

Joan Miró :

Intérieur hollandais, 1928, huile sur toile, inv. 1996.403.8,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique),

prêtés à Paris Musées SAS, organisateur de l'exposition « L'Art en guerre. France, 1938-1947 », présentée au musée national d'art moderne de la ville de Paris du 11 octobre 2012 au 17 février 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2012 au 28 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.