En vigueur depuis le 13 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté de 1987
Résumé. Un arrêté du 29 mai 2009 remplace les annexes d'un ancien arrêté à partir du 1er juin 2009.
Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté à compter du 1er juin 2009.