Arrêté du 29 mai 2009

Article 11

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Article 11

Délégation est donnée à Mme Annie Szuba, conseillère d'administration de l'aviation civile, et à Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires.

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Délégation est donnée à Mme Annie Szuba, conseillère d'administration de l'aviation civile, et à Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires.

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