Délégation est donnée à M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
Arrêté du 29 mai 2009
Article 1
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Article 1
Délégation est donnée à M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
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