Arrêté du 29 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2008

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2008

Source : Légifrance