Arrêté du 29 mai 2008

Article 9

Créé le 11 juin 2008

Dans un délai de quinze jours suivant la date de dépôt des candidatures, la commission électorale statue sur la validité des listes de candidats déposées, notamment sur leur recevabilité.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

Dans un délai de quinze jours suivant la date de dépôt des candidatures, la commission électorale statue sur la validité des listes de candidats déposées, notamment sur leur recevabilité.