Arrêté du 29 mai 2008

Article 9

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Article 9

Dans un délai de quinze jours suivant la date de dépôt des candidatures, la commission électorale statue sur la validité des listes de candidats déposées, notamment sur leur recevabilité.

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

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Vérification des listes de candidats

Résumé. La commission électorale vérifie en deux semaines si les listes de candidats sont valides.

Dans un délai de quinze jours suivant la date de dépôt des candidatures, la commission électorale statue sur la validité des listes de candidats déposées, notamment sur leur recevabilité.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

Source : Légifrance