En vigueur depuis le 11 juin 2008
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Conditions d'éligibilité pour voter au CNRS
Sont éligibles les personnels du CNRS appartenant aux corps de chercheurs et aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche remplissant les conditions fixées à l'article 2 (Conditions pour voter au CNRS) pour être inscrits sur la liste électorale.