Arrêté du 29 mai 2008

Article 7

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Article 7

Sont éligibles les personnels du CNRS appartenant aux corps de chercheurs et aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche remplissant les conditions fixées à l'article 2 (Conditions pour voter au CNRS) pour être inscrits sur la liste électorale.

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

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Conditions d'éligibilité pour voter au CNRS

Résumé. Les chercheurs, ingénieurs et autres personnels du CNRS peuvent voter s'ils remplissent certaines conditions.

Sont éligibles les personnels du CNRS appartenant aux corps de chercheurs et aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche remplissant les conditions fixées à l'article 2 (Conditions pour voter au CNRS) pour être inscrits sur la liste électorale.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

Source : Légifrance