Arrêté du 29 mai 2008

Article 7

Créé le 11 juin 2008

Sont éligibles les personnels du CNRS appartenant aux corps de chercheurs et aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche remplissant les conditions fixées à l'article 2 pour être inscrits sur la liste électorale.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

Sont éligibles les personnels du CNRS appartenant aux corps de chercheurs et aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche remplissant les conditions fixées à l'article 2 pour être inscrits sur la liste électorale.