Arrêté du 29 mai 2008

Article 1

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Article 1

L'élection des membres représentant les personnels au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), prévue à l'article 4 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Composition du conseil d'administration), a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletins secrets et au collège unique dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

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Modalités d'élection des représentants du personnel au CNRS

Résumé. L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du CNRS se fait à la proportionnelle, avec un vote secret et un collège unique.

L'élection des membres représentant les personnels au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), prévue à l'article 4 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Composition du conseil d'administration), a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletins secrets et au collège unique dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

Source : Légifrance