JORF n°125 du 1 juin 2007

Article 2

Article 2

En cas d'empêchement du directeur du cabinet, délégation est donnée à M. Antoine Perrin, directeur adjoint du cabinet, et à M. Julien Marion, chef de cabinet, responsable du pôle « Accompagnement politique et diplomatique de la ministre », à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


Historique des versions

Version 1

En cas d'empêchement du directeur du cabinet, délégation est donnée à M. Antoine Perrin, directeur adjoint du cabinet, et à M. Julien Marion, chef de cabinet, responsable du pôle « Accompagnement politique et diplomatique de la ministre », à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.