Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 14
Créé le 31 mai 2006
Portent l'appellation âne et sont inscrits au registre de l'âne les produits nés en France de deux reproducteurs ânes ou de races d'ânes, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un baudet approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.