Arrêté du 29 mai 2006

Article 8

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Article 8

Portent l'appellation origine étrangère les équidés introduits ou importés, qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Origine étrangère' pour les équidés non inscrits

Résumé. Les chevaux qui ne sont pas enregistrés dans un stud-book reconnu portent l'appellation 'origine étrangère'.

Portent l'appellation origine étrangère les équidés introduits ou importés, qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance