Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 14
Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Origine étrangère' pour les équidés non inscrits
Portent l'appellation origine étrangère les équidés introduits ou importés, qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu.