Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 14
Créé le 31 mai 2006
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 14
Créé le 31 mai 2006
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 14
En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2009
Portent l'appellation poney et sont inscrits au registre du poney les produits nés en France de deux reproducteurs poney ou de races de poney, ou d'un reproducteur poney ou d'une race de poneys et d'un reproducteur arabe, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.