Arrêté du 29 mai 2006

Article 2

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Article 2

Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance