Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 14
Créé le 31 mai 2006
Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.
Arrêté du 29 mai 2006
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 14
En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2009
Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.