Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 14
Créé le 31 mai 2006
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.