Arrêté du 29 mai 2006

Article 15

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 31 mai 2006

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 14

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.