Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 14
Créé le 31 mai 2006
L'arrêté du 23 octobre 2001 modifié relatif aux races et appellations des équidés est abrogé.
Arrêté du 29 mai 2006
Article 14
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-10-23
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 14
En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2009
L'arrêté du 23 octobre 2001 modifié relatif aux races et appellations des équidés est abrogé.