Arrêté du 29 mai 2006
Annexes
Abrogé1 janvier 2010
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2009
Annexes
LISTE DES STUD-BOOKS TENUS EN FRANCE
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2009