En vigueur depuis le 30 mai 2006
Les délais d'application des valeurs limites en concentration sont définis dans le tableau de l'annexe II (non reproduite, consulter le fac-similé).
Arrêté du 29 mai 2006
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En vigueur depuis le 30 mai 2006
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cite
En vigueur depuis le mardi 30 mai 2006
Source : Légifrance
Arrêté 2006-05-29 annexe II