Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de :
- l'avenant n° 27 du 15 décembre 2005, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 4 du 15 décembre 2005 à l'accord sur la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.