Article 2
Au sein de la rubrique 6° du A de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé, les mentions :
sont remplacées par les mentions suivantes :
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JORF n°125 du 31 mai 2006
Article 2
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Version 1
Au sein de la rubrique 6° du A de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé, les mentions :
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