JORF n°124 du 30 mai 2006

Article 3

Article 3

Les projets devant être mis en oeuvre hors du territoire national doivent préciser dans quelle mesure ils prennent en compte, lorsqu'ils sont pertinents pour le projet concerné, les usages internationaux et notamment les priorités stratégiques et valeurs cibles proposées par le rapport final de 2000 de la Commission mondiale des barrages « Barrages et développement : un nouveau cadre pour la prise de décision » (1).


Historique des versions

Version 1

Les projets devant être mis en oeuvre hors du territoire national doivent préciser dans quelle mesure ils prennent en compte, lorsqu'ils sont pertinents pour le projet concerné, les usages internationaux et notamment les priorités stratégiques et valeurs cibles proposées par le rapport final de 2000 de la Commission mondiale des barrages « Barrages et développement : un nouveau cadre pour la prise de décision » (1).