Arrêté du 29 mai 2006

Article 3

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Article 3

Pour les projets devant être mis en oeuvre hors du territoire national, les travaux préparatoires doivent comporter les études préalables définies à l'article 3-1. Préalablement à leur réalisation, les projets doivent faire l'objet des consultations prévues à l'article 3-2 et comprendre les plans de gestion prévus aux articles 3-3 à 3-5.

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En vigueur depuis le 31 mai 2006 · Dernière version le 5 avril 2007

Pour les projets devant être mis en oeuvre hors du territoire national, les travaux préparatoires doivent comporter les études préalables définies à l'article 3-1. Préalablement à leur réalisation, les projets doivent faire l'objet des consultations prévues à l'article 3-2 et comprendre les plans de gestion prévus aux articles 3-3 à 3-5.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2007

Modifié parArrêté du 22 mars 2007art. 2

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au mercredi 4 avril 2007

Source : Légifrance