Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse sont attribués comme suit :
Arrêté du 29 mai 2002
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse sont attribués comme suit :
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Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse sont attribués comme suit :
Source : Légifrance