Art. 3. - Le chiffrement de la liaison doit être effectué avec des moyens matériels autorisés par la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information.
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JORF n°126 du 1 juin 2001
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Art. 3. - Le chiffrement de la liaison doit être effectué avec des moyens matériels autorisés par la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information.