Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :
La démission de M. Groscaux (Edouard, Pierre), notaire à la résidence de Breteuil-sur-Iton (Eure), est acceptée ;
La société civile professionnelle Edouard Groscaux et Laurence Seclet-Verdonck, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Breteuil-sur-Iton (Eure), en remplacement de M. Groscaux (Edouard, Pierre) ;
M. Groscaux (Edouard, Pierre) et Mme Verdonck (Laurence, Agathe, Irène, Jeanne), épouse Seclet, sont nommés notaires associés.
1 version