Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie aéronautique européenne sont abrogées.
Arrêté du 29 mai 2001
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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie aéronautique européenne sont abrogées.