JORF n°187 du 14 août 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie aéronautique européenne sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie aéronautique européenne sont abrogées.