Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au 519e régiment du train, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 519e régiment du train ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur le 519e régiment du train.