JORF n°137 du 15 juin 2001

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 519e régiment du train : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- du recueil des données relatives aux consultations : l'organisme déclarant.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 519e régiment du train : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- du recueil des données relatives aux consultations : l'organisme déclarant.