JORF n°127 du 2 juin 2001

Art. 1er. - M. Rémy Rioux, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er juin 2001.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Rémy Rioux, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er juin 2001.