JORF n°127 du 2 juin 2001

Arrêté du 29 mai 2001

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - M. Rémy Rioux, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er juin 2001.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 mai 2001.

Daniel Vaillant