JORF n°131 du 7 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000 :

M. Harang (Jérôme, Alain, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime) ;

Le retrait de M. Douillet (Philippe, Emile), notaire associé, membre de la société Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Dupré et Jérôme Harang, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000 :

M. Harang (Jérôme, Alain, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime) ;

Le retrait de M. Douillet (Philippe, Emile), notaire associé, membre de la société Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Dupré et Jérôme Harang, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».